# Généralités

Le cadre du RGPD permet d’assurer une protection forte des données personnelles. Le fait de transférer les données en-dehors du territoire européen ne doit pas être une entrave à cette protection. Ainsi, des mécanismes juridiques ont été mis en place afin de permettre le transfert de données tout en maintenant un haut niveau de protection.

Par principe, les données peuvent circuler librement au sein des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un transfert en-dehors de ce territoire est envisagé, le responsable de traitement doit mettre en œuvre un mécanisme juridique afin d’assurer le même niveau de protection que si les données étaient restées en Europe.

Dans la logique du principe de transparence, le responsable de traitement doit préciser s’il réalise des transferts, vers quels pays et quelles garanties il met en place, au sein de la mention d’information au regard de l’article 13 du RGPD.

Cette information doit également figurer au sein du registre des traitements accompagné par les garanties mises en place pour autoriser le transfert.